TCN54 Wrote:impossible de désigner le nouveau délégataire alors que l'enquête publique et
l'avis du préfet sur la ligne 2 ne sera pas terminé
Pour quelle raison serait-ce impossible ?
Modérateurs: ToBoZZ, BoDiAbLe, Nico54300, stan75
TCN54 Wrote:impossible de désigner le nouveau délégataire alors que l'enquête publique et
l'avis du préfet sur la ligne 2 ne sera pas terminé
fiestacat Wrote:TCN54 Wrote:impossible de désigner le nouveau délégataire alors que l'enquête publique et
l'avis du préfet sur la ligne 2 ne sera pas terminé
Pour quelle raison serait-ce impossible ?
TCN54 Wrote:d'après l'article dont je fais référence ce serait faire fi de l'avis du préfet et des conclusions de l'enquête
JSN Wrote:Du nouveau à venir ? Véolia en danger
après la perte du Sub et Pompey ?
fiestacat Wrote:Si l'appel d'offre venait à être classé sans suite faute de candidats, la CUGN pourrait-elle placer temporairement le réseau en régie, le temps de revoir sa copie et de procéder à un nouvel appel d'offre ? Quelles sont les autres alternatives ?
"L’échéance de la présente convention de gestion provisoire est fixée à la date d’entrée en vigueur de la prochaine délégation de service public ou éventuellement de la mise en exploitation en régie ou toute autre forme d’exploitation".
L'Est Républicain, le 27 mars 2010 Wrote:C'etait couru. En soumettant au vote des élus le projet d'adoption d'une convention temporaire relative à la gestion du service public de transport urbain (en attendant le futur contrat de délégation de service public), la majorité s'est exposée aux remarques dubitatives de son opposition.
« L'attente des conclusions des expertises judiciaires relatives aux coûts de maintenance du tram et les résultats de l'étude tarifaire nous ont conduits à retarder le lancement d'une mise en concurrence et à vous soumettre ce soir le principe d'une convention temporaire, qui reprend les dispositions de la convention signée en 2001 avec Connex Nancy », a expliqué Christian Parra.
L'opposition, par la voix de Christophe Gérardot, conteste, Code général des collectivités locales à l'appui, la légalité de la dite délibération. « Selon les textes, seul un motif d'urgence peut justifier une telle procédure ».
« De qui se moque-t-on ? Ça dépasse l'entendement. L'échéance initiale de cette convention était fixée au 31 mars 2009. Nous l'avons déjà prolongée d'un an », poursuit Pascal Jacquemin.
Christian Parra, qui avoue être un tantinet chatouilleux « sur ces points-là », n'apprécie guère : « Nous avons consulté un homme de loi et nous sommes soucieux de ne pas gaspiller l'argent. Nous devons prendre notre temps. Je n'aime ni le ton, ni les suspicions que vous faîtes peser sur ce dossier ».
L'article complet sur le site de l'Est Républicain
François Wrote:Hum, "l'opposition" n'a sens doute pas tort sur un point, la procédure choisie est très limite. Il faudrait voir précisément les motifs qui ont été évoqués dans la délibération. La solution la plus raisonnable aurait été de prolonger d'une année supplémentaire le DSP. Cela n'a pas été retenue, peut être parce que le préfet s'y est opposé. Si c'est le cas, on verra s'il ne s'oppose pas à cette "convention provisoire".
tgv79 Wrote:Pour les motivations, outre celle figurant dans l'article de l'Est Républicain, il est également évoqué des délais d'attribution plus long "compte tenu de l'ambition des prestations que le Grand Nancy souhaite confier à son futur délégataire" et d'autre part la nécessité "d'assurer la continuité du service public de transport"
François Wrote:Ce que je veux dire c'est que je trouve que la CUGN fait preuve "d'amateurisme" qui peut être parfaitement concevable venant d'une petite collectivité, peu au fait des procédures d'achat public, mais difficilement excusable d'une si grosse collectivité.
wtan Wrote:La reconduction est légale si l'appel d'offre s'avère infructueux ou sans réponse technique possible.
Art L. 1411-2 :
Les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée. Celle-ci est déterminée par la collectivité en fonction des prestations demandées au délégataire. Lorsque les installations sont à la charge du délégataire, la convention de délégation tient compte, pour la détermination de sa durée, de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne peut dans ce cas dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. Une délégation de service ne peut être prolongée que : a) Pour des motifs d'intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an ; b) Lorsque le délégataire est contraint, pour la bonne exécution du service public ou l'extension de son champ géographique et à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial, de nature à modifier l'économie générale de la délégation et qui ne pourraient être amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive.
Retourner vers NANCY - Les transports du bassin de vie nancéien
Utilisateurs enregistrés: Agorool, Bing [Bot], Google [Bot]
Lineoz.net Tous Droits Réservés 2001-2008 :: Création & DeSiGn by ArNaUd OUDARD Sites partenaires : Grenoble Snotag | Nancy blogOstan | Angers SnoIrigo | Clermont Ferrand TransClermont | Valence SnoCtav | Marseille MarseilleTransports.com | Dijon SnoDivia
Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1072137 conformément à l'article 16 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978