[Exploitation] Nouvelle DSP (2010-2022)

Stan, Sub, Le Sit, Ted et TER Métrolor :: blogostan.free.fr

Modérateurs: ToBoZZ, BoDiAbLe, Nico54300, stan75

Règles du forum
Avant de poster un message, merci de lire la charte d'utilisation des forums. Vous pouvez aussi consulter les mentions légales de Lineoz.net. Ce forum dispose d'une charte spécifique, merci d'en prendre connaissance.

En cas de problème sur un sujet, merci d'alerter l'équipe de modération en cliquant sur le point d'exclamation du message souhaité.

[Exploitation] Nouvelle DSP (2010-2022)

Messagepar BoDiAbLe » 18 Mar 2009 16:39

Salut,

Vendredi sera voté en Conseil de Communauté urbaine le lancement de l'appel d'offres pour la nouvelle DSP (Délégation de Service public) pour l'exploitation du réseau urbain (lignes bus-tram Stan) pour la période 2010-2022.
Si quelques orientations de cette nouvelle délégation ont déjà été diffusées dans la presse (exploitation et maintenance totale de la Ligne 1 par le futur exploitant; acquisition du matériel (trolleybus) et des infrastructures (poteaux, câbles électriques) + construction des parkings relais de la prochaine Ligne 2 également assurées par l'exploitant; clause de sortie envisageable au bout de 5 ans soit au moment où la Ligne 1 devrait tourner la page du TVR de Bombardier pour partager un matériel commun à la Ligne 3 -horizon 2015, voir ici- etc.), nous en saurons certainement davantage ces prochains jours avec la publication de l'appel d'offres.

A suivre..
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar François » 18 Mar 2009 20:47

Au risque de te décevoir je crains bien que tu ne s'aches pas grand chose dans quelques jour à moins que tu fasses partie des "milieux bien informés". En effet, dans quelques jours (semaines), sera publié l'avis d'appel public à candidature qui invite les candidats à présenter leurs candidatures. C'est à la suite de l'étude de ces candidatures que sera envoyé le cahier des charges au(x) entreprise(s) sélectionnée(s). Mais à elles seules ! l'AAPC n'est pas très explicite et ne donne pas beaucoup d'élément permettant de juger du contenu de la prestation (c'est un peut le menu du restaurant ;) ).
François
Rang : Passéoz Annuel
Rang : Passéoz Annuel
 
Messages: 4180
Inscription: 01 Oct 2008 17:55

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 18 Mar 2009 21:32

C'est vrai, mais on en saura probablement un peu plus suite au débat qui sera lancé vendredi à ce sujet au Conseil communautaire; un peu aussi grâce aux blogs de l'opposition (dont certains prônent une mise en régie), et aussi par la presse.
De toutes façons, on prend tout ici :beammeup:

En plus des trois grands "classiques" que sont Connex, Transdev et Keolis, quels autres groupes sont susceptibles de répondre à l'appel d'offres ?
On a vu certaines agglos choisir dernièrement de nouveaux venus sur le marché comme les Cars Postaux ou encore un exploitant espagnol dont je ne me souviens plus le nom (à Perpignan et Amiens je crois)..

A+
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar Christobal » 18 Mar 2009 21:40

BoDiAbLe Wrote:On a vu certaines agglos choisir dernièrement de nouveaux venus sur le marché comme les Cars Postaux ou encore un exploitant espagnol dont je ne me souviens plus le nom (à Perpignan et Amiens je crois)..

:arrow: Corporation Française de Transport (CFT)

Apparemment, à Perpignan, ce n'est pas une réussite (d'après le point de vue d'un conducteur du réseau en tout cas)...

Quant à Amiens, c'est encore tout frais, trop tôt pour en tirer des conclusions sans doute.
Christobal
Avatar de l’utilisateur
Christobal
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 1214
Inscription: 01 Fév 2003 20:12
Localisation: France

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 18 Mar 2009 22:05


Merci pour l'info cher Christobal !

PS : je relève au passage ta nouvelle signature : "Christobal loved Nancy (before the TVR of course !)"..! :mrgreen:
Qui sait ce que nous réserve l'avenir en gestation..peut-être un beau tramway sur deux rails qui permettra à l'agglomération nancéienne de reconquérir tes faveurs :beammeup:
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar Christobal » 18 Mar 2009 22:10

BoDiAbLe Wrote:Merci pour l'info cher Christobal !

Je t'en prie !

BoDiAbLe Wrote:PS : je relève au passage ta nouvelle signature : "Christobal loved Nancy (before the TVR of course !)"..! :mrgreen:
Qui sait ce que nous réserve l'avenir en gestation..peut-être un beau tramway sur deux rails qui permettra à l'agglomération nancéienne de reconquérir tes faveurs :beammeup:

Un tramway ou un trolleybus, qu'importe...

Nancy a déjà commis l'énorme erreur de choisir le TVR, et on voit le résultat aujourd'hui : elle est dans une impasse. Reste à espérer que les élus nancéiens auront suffisamment de jugeotte pour ne pas reproduire la même erreur avec le Translohr ! :roll:

(et ce n'est pas avoir les idées bien arrêtées que de dire ça, juste un peu de bon sens...)
Christobal
Avatar de l’utilisateur
Christobal
Rang : Passéoz Mensuel
Rang : Passéoz Mensuel
 
Messages: 1214
Inscription: 01 Fév 2003 20:12
Localisation: France

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 21 Mar 2009 6:37

L'Est Républicain, le 21 mars 09 Wrote:Communauté urbaine
Régie ou délégation de service ?

Le choix du mode de gestion du réseau de transport en commun pour les douze années à venir a divisé les élus... y compris - fait rarissime - ceux de gauche.

Régie ou délégation de service public (DSP) confiée à une entreprise ? Le choix du futur mode de gestion du réseau de transport en commun (confié pour l'heure à la société Connex) n'est pas anodin, d'autant plus qu'il engagera la collectivité, à partir du 1er avril 2010, pour les douze années suivantes.
Compte tenu des enjeux et des déboires notoires de la ligne 1, le choix s'est avéré cornélien, en particulier dans les rangs de la gauche. A l'issue d'une suspension de séance, celle-ci s'est montrée partagée, sans donner pour autant ses voix à l'équipe d'André Rossinot, oscillant entre une opposition nette et une prudente abstention.
Dans les rangs de la majorité, le doute n'a pas sa place ou si peu. Le principe d'une gestion déléguée de type « service public, où la rémunération du délégataire est substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation », a indiqué Christian Parra, rapporteur, est acquis.

Appel à candidatures

L'appel à candidature, qui sera formalisé par voie de publicité, est donc officiellement acté depuis hier soir. Les postulants devront fournir une offre conforme aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer ; caractéristiques définies en amont par la collectivité.
La délégation porte sur plusieurs aspects, et pas des moindres : exploitation du réseau Stan (trams, bus, minibus, transport des personnes à mobilité réduite) ; maintenance totale des véhicules, de l'infrastructure électrique et de la plateforme (chaussée et rail) ; gestion du pôle d'échanges intermodal et de l'Espace Transport de la place de la République ; gestion des parking-relais existants et à venir.
Dans la perspective de la future ligne 2 en site propre, la société devra également assurer la fourniture du matériel roulant de type trolleybus, son renouvellement entre autres.
L'opposition embraye avec deux de ses plus farouches opposants. Patrice Donati (Vandoeuvre) craint que « le syndrome du tram raté ne se transforme en syndrome du contrat raté. Cette délégation a tout d'une concession et nous manquons d'études comparatives et d'informations suffisantes. Nous prenons à nouveau des risques. »
Patrick Hatzig (Nancy) renchérit : « Cette délibération vient trop tôt. Un débat préalable était nécessaire. Vous passez à la hussarde. Ce choix est en tout cas l'aveu explicite du cuisant échec de la ligne 1. »
En face on argumente. Les appels à la modération de Laurent Garcia (Laxou) « contre tout dogmatisme » ; la déception de Philippe Bertaud (Nancy) convaincu de « la pertinence et de l'efficacité du mode juridique retenu » ; les éclaircissements de Christian Parra assurant la collectivité d'un « processus de contrôle permanent et du maintien du pouvoir décisionnel de l'assemblée » ; l'assurance d'André Rossinot de consacrer la prochaine année « à un travail ouvert à tous et à toute une série d'options », ne changent rien à la détermination des opposants de la DSP.

Homo politicus

Mais à l'instar de Jean-Jacques Guyot (élu nancéien de la majorité) se déclarant « dans l'impossibilité de choisir », d'autres, dans les rangs de la gauche, cette fois, suivront la même voie. Pascal Jacquemin, maire socialiste de Villers, estime certes que « la délibération arrive trop tôt et que le délégataire disposera de grandes marges de manœuvre, insuffisamment soumises à contrôle ». Néanmoins, le leader de la gauche communautaire préférera, comme la moitié de son groupe environ, l'abstention à une opposition franche, reprochant au passage à André Rossinot « de vouloir se laver les mains un peu vite ».
« Vous êtes passés d'homo civis à homo contractor. »
Paroles d'homo politicus...

Frédérique BRACONNOT
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 21 Mar 2009 6:42

Voici ci-dessous la délibération du Grand Nancy.
A lire également le Rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire ( .pdf, 15 pages)

Le Grand Nancy, délibération du 20 mars 09 Wrote:Exposé des motifs

Conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement, à l’essor des valeurs du développement durable, et pour assurer la mise en œuvre du schéma de transports collectifs prévu par son Plan de Déplacements Urbains, la Communauté urbaine fonde sa stratégie en matière de transport public sur plusieurs objectifs et missions de service public:

- un objectif de mobilité durable : proposer des solutions alternatives à la voiture pour réduire les phénomènes de congestion et de pollution ;

- un objectif social et d’aménagement urbain : une mobilité satisfaisante pour toute la population dans une agglomération organisée autour d’axe des transports collectifs, à la fois accessibles, structurants, attractifs et embellissants ;

-un objectif économique : un développement équilibré des transports et desserte fine des zones d’habitat, des zones économiques et d’emplois

Aussi, afin d’offrir aux habitants du Grand Nancy, un réseau de transport cohérent et performant, le Conseil de Communauté a approuvé, par délibération en date du 6 février dernier, les grands axes stratégiques de la politique des transports pour les années 2009 à 2015, dont notamment :

- l’exploitation de la ligne de tram et la création d’une desserte « Campus » vers Brabois pour répondre aux phénomènes de saturation du tram observés en heures de pointe,

- le développement d’un service de transport efficace et maillé, qui associe des lignes structurantes (lignes 1, 2 et 3) à des lignes de proximité,

- l’amélioration de la desserte ferroviaire dans l’agglomération, comme solution de déplacement complémentaire au réseau Stan.



Le Grand Nancy a mis au cœur de ses préoccupations, la qualité du service offert aux clients, gage de la réussite de sa politique Transport. C’est pourquoi, le contrôle du niveau de service et de sa qualité fera l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Communauté urbaine.

La mise en œuvre de ces objectifs s’exprimera au travers du futur contrat de service public mis en place pour la gestion des transports en commun du Grand Nancy pour lequel il appartient au Conseil de Communauté de se prononcer sur le mode de gestion qu'il entend mettre en œuvre à compter du 1er avril 2010 ; le contrat actuel, conclu avec Connex, ayant été prolongé d’une année.

1. Le choix du mode de gestion.

La Communauté urbaine dispose de 2 possibilités pour gérer son réseau de transport :

- la gestion directe en régie
- la gestion déléguée, confiée à une entreprise

La régie consiste à exploiter directement le service de transport en définissant ses propres règles de gestion et en assumant les moyens techniques, financiers et humains nécessaires à la gestion du service. Ainsi, la Communauté urbaine a une maîtrise totale de l’exploitation du service, mais elle en assume également tous les risques.

Dans ce mode de gestion, l’autorité organisatrice peut confier des prestations particulières à des tiers dans le cadre de marchés de services, de fournitures et de travaux.

La gestion déléguée, confiée à une entreprise, est un contrat par lequel la collectivité détermine les grands aspects de la politique Transport qu’elle souhaite mettre en œuvre au travers d’un cahier des charges comportant notamment l’offre de transport, le niveau de service, les tarifs. Ce contrat définit également la compensation financière de l’exploitant ainsi que les incitations et objectifs liés à la fréquentation, au coût et à la qualité de service. Elle peut en outre mettre à disposition du délégataire la totalité des biens nécessaires à l’exploitation ou lui demander de réaliser l'investissement de tout ou partie de ces biens.

Dans la mesure où l’autorité organisatrice confie, à un tiers qualifié, l’exploitation du service, elle lui fait supporter le risque financier lié à la production des kilomètres, à l'exploitation du réseau ainsi que celui lié aux recettes commerciales ou à la fréquentation.

Compte tenu des orientations stratégiques prises par la Communauté urbaine et des arguments décrits dans le rapport fourni en annexe, le recours à la gestion déléguée, de type « délégation de service public », où la rémunération du délégataire est substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation, apparaît comme le mode de gestion le plus adapté pour le réseau Stan.

2. Les grands principes du futur contrat.

L'objet de la consultation relative à la délégation de service public porte sur plusieurs aspects :

- L'exploitation du réseau Stan comprenant les services effectués par les trams, les bus, les minibus, ainsi que le transport de personnes à mobilité réduite (HandiStan),

- En plus de l’exploitation de la ligne de tram, la maintenance totale du véhicule, de l’infrastructure électrique (lignes aériennes et sous-stations électriques) et de la plateforme (chaussée et rail) ainsi que les opérations de « grand levage » (révision des éléments mécaniques ou électromécaniques, rénovation des aménagements intérieurs, etc.) sur le matériel roulant telles que prescrites par le constructeur et conformément au rapport d’expertise de M. FREY,

- La gestion du pôle d’échanges intermodal et de l'Espace Transport situés Place de la République à Nancy,

- La gestion des parking-relais existants et à venir, avec l’objectif de développer des animations et services pour renforcer leur attractivité,

- Pour la 2ème ligne de transport en commun en site propre, la fourniture du matériel roulant de type trolleybus doté d’un système permettant un accostage optimal en station de type guidage optique, la fourniture et l’installation de l'infrastructure électrique, les travaux d’aménagement rendus indispensables au dépôt ainsi que la création des parking-relais nécessaires.

- Le renouvellement du parc de matériel roulant (bus, minibus, et véhicules du réseau HandiStan) pour lequel le candidat précisera le type d'énergie envisagée et les modalités d'association de la Communauté urbaine aux choix, en tenant compte des réglementations concernant l'environnement et l'accessibilité.

- La réalisation d’une étude de restructuration du réseau dans la perspective de la mise en œuvre de la ligne 2 et de la préfiguration de la ligne 3, et en intégrant les améliorations apportées à la ligne 1.

Pour veiller au niveau de service offert aux clients du réseau Stan, la Communauté urbaine mettra en œuvre un système d’incitation financière, à la fois contraignant et évolutif pour le délégataire, destiné à améliorer sans cesse l’efficacité du réseau urbain, en termes de coût, de fréquentation et de qualité de service.

3. La durée du contrat.

La durée de la convention est fixée à 12 ans, avec une possibilité contractuelle de résiliation anticipée, à l'initiative de la Communauté urbaine, après 5 ans d'exploitation pour envisager, selon les résultats du suivi et de l’évaluation de son fonctionnement, une évolution de la ligne de tram 1.
Une variante d’une durée de 8 ans, avec la même possibilité de résiliation à 5 ans, devra également être proposée par les candidats afin de dégager la solution économiquement la plus intéressante pour la Communauté urbaine.

4. Le déroulement de la procédure.

Dans la mesure où il est proposé au Conseil de Communauté d’avoir recours à un mode de gestion déléguée, il lui appartient de lancer une procédure de consultation dans le cadre des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces articles prévoient notamment que :

- l’assemblée délibérante se prononce sur le principe de délégation de service public, et statue au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ;

- après décision sur le principe de la délégation, un appel à candidatures est adressé par voie de publicité ;

- la commission de délégation de service public dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ;

- la collectivité adresse à chacun des candidats retenus, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer ;

- la commission de délégation de service public procède à l’ouverture des offres et transmet son avis au Président, qui engage ensuite librement les négociations avec un ou plusieurs candidats parmi ceux ayant remis une offre ;

- à l’issue des négociations, le Président saisit l’assemblée délibérante sur le choix du candidat envisagé et lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des candidats admis, l’analyse des propositions faites, ainsi que les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat ;

- l’assemblée délibérante se prononce ensuite sur le choix du délégataire et le contrat de délégation.

Tout au long de cette procédure la Communauté Urbaine sera assistée par des experts juridiques, techniques et financiers.

Après cette procédure, une fois la convention signée, la Communauté Urbaine se dotera de tous les moyens d’expertise pour exercer son devoir de contrôle du Délégataire, notamment à l'aide de cabinets spécialisés, choisis après appel d'offres. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année correspondante à la durée de la convention.

Le Groupe de Travail Transport, comprenant les vingt maires et les vice-présidents concernés, se transformera en Groupe de Suivi Permanent de la DSP, du fonctionnement du tram et plus globalement du réseau Stan.

Afin de favoriser la remise d’offres concurrentes et compte tenu du travail nécessaire à la rédaction par les candidats d’un tel document de réponse, il est proposé d’adopter un principe d'indemnisation à hauteur de 150 000 €, susceptibles d’être octroyés à chaque candidat ayant remis une offre de qualité, conforme aux exigences du cahier des charges, sous réserve de l'appréciation de la commission, visée à l'article L. 1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui pourra moduler cette indemnisation en fonction de la qualité de l'offre .

Pour le candidat retenu en tant que délégataire, l’indemnité susvisée sera déduite du premier versement effectué par la Communauté urbaine dans le cadre du nouveau contrat d’exploitation de gestion déléguée.

Délibération

En conséquence, et après avis :

- de la Commission "Qualité de l'Espace Public et Déplacements" réunie le 5 mars 2009,

- de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12 mars 2009,

- du Comité Technique Paritaire réuni le 13 mars 2009,

Il vous est demandé :

- de décider le recours à une délégation de service public pour la gestion du réseau Stan pour une période de 12 ans, avec une possibilité contractuelle de résiliation anticipée, à l'initiative de la Communauté urbaine, après 5 ans d'exploitation, et d'autoriser une variante d'une durée de 8 ans avec la même possibilité de résiliation à 5 ans,

- d'approuver la procédure de consultation comportant le principe d'une indemnisation à hauteur de 150 000 € versés à chaque candidat ayant remis une offre, sous réserve de l'appréciation de la commission visée à l'article L. 1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui pourra accorder tout ou partie de cette indemnisation en fonction de la qualité de l'offre. Pour le candidat retenu en tant que délégataire, l’indemnité sera déduite du premier versement effectué par la Communauté urbaine dans le cadre du nouveau contrat d’exploitation,

- d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Président d'en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise.

Les crédits correspondant à l'indemnisation seront inscrits au budget primitif 2010.
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar François » 21 Mar 2009 8:23

Bonjour,

Sur le fond l'opposition n'a pas tout à fait tort :

1) il est clair que l'absence de choix clair sur l'exploitation de la ligne 2 et le remplacement hypothétique du TVR ne permettra à aucun candidat de proposer une offre économiquement viable. Les candidats vont certainement prévoir de grosses marges afin d'éviter toute surprises.

2) Cette DSP c'est un peu tout réuni. Je ne vois pas comment on peut demander à un délégataire dans un seul contrat de faire de l'exploitation et de l'investissement, voir faire des études de restructuration du réseau. Sur ce point c'est donner à quelqu'un un chèque en blanc mais avec la signature !

3) a mon sens, la gestion des infra ne doit pas être intégrée dans une DSP qui doit rester un contrat d'exploitation.

Il est clair que compte tenu des échéances, le grand Nancy est un peut bloqué. Par contre elle a quand même plusieurs possibilités qu'elle ne semble pas avoir étudiée :

1) prolonger la DSP actuelle d'un an (voir 2). Cette solution est parfaitement possible et légale. Cela permettrait de connaître les choix sur les linges structurantes et surtout de mieux comprendre les coûts d'exploitation
2) séparer les contrats en 3 : une DSP pour l'exploit, un marché/DSP pour la gestion des infra et une étude pilotée par le Grand Nancy pour la restructuration du réseau, permettant de l'intégrer dans les choix des modes pour les ligne 1 et 2 (voir 3 ?)
3) Peut être envisager un PPP qui permettrait certes une durée plus longue mais surtout d'intégrer les investissements lourds et donc de lisser le coût pour le Grand Nancy
François
Rang : Passéoz Annuel
Rang : Passéoz Annuel
 
Messages: 4180
Inscription: 01 Oct 2008 17:55

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 21 Mar 2009 8:47

Salut François,

Je ne comprends pas ce que tu veux dire sur la Ligne 2. Le choix du tracé et du matériel pour cette ligne sont validées (trolleybus articulés à guidage optique sur un parcours Champs-le-Boeuf/Jarville), l'enquête publique est prévu dans quelques mois (cf. le topic dédié).
La DSP stipule juste que si le Grand Nancy sera maitre d'œuvre pour les aménagements urbains, c'est le délégataire qui devra financer, installer et exploiter les infrastructures (matériel+infra électriques+parkings-relais) de cette nouvelle ligne.

(Quand à la Ligne 3, il est simplement prévu une pré-configuration de celle-ci par le biais d'une ligne de bus soutenue. Ce n'est qu'à partir de 2013, quand le Grand Nancy aura décidé su dort de la Ligne 1, que seront engagés les procédures pour l'installation sur cette Ligne 3 un mode plus lourd (en conformité avec les choix qui seront faits pour la 1). En gros, au stade où l'on en est, il ne s'agit que d'un projet. le délégataire devra juste exploiter une ligne de bus qui préfigurera ce futur TCSP.)

Par contre, je me pose une question : est-ce viable pour un délégataire de s'engager à investir massivement dans l'exploitation du réseau et surtout une partie de la construction de la Ligne 2 alors que la DSP n'est prévue "que" pour 12 ans avec même une clause de sortie possible pour le Grand Nancy au bout de 5 ans ?
On est loin des 30 ans de la concession de Reims..
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar François » 21 Mar 2009 9:03

BoDiAbLe Wrote:Le choix du tracé et du matériel pour cette ligne sont validées (trolleybus articulés à guidage optique sur un parcours Champs-le-Boeuf/Jarville), l'enquête publique est prévu dans quelques mois (cf. le topic dédié).


Peut être ai je mal lu (l'age sans doute) mais si le principe de BHNS est acté il ne me semble pas avoir vu le résultat de l'AO sur le matos. Donc, le nombre, l'estimation des coûts de maintenances par exemple ne sont pas encore connus.

BoDiAbLe Wrote:Quand à la Ligne 3, il est simplement prévu une pré-configuration de celle-ci par le biais d'une ligne de bus soutenue. Ce n'est qu'à partir de 2013, quand le Grand Nancy aura décidé su dort de la Ligne 1, que seront engagés les procédures pour l'installation sur cette Ligne 3 un mode plus lourd


Ce dernier point aura des conséquence sur la future DSP, au mieux le candidat aura anticipé (d'où la marge) et plus logiquement, le candidat demandera une rallonge de la subvention d'équilibre !

BoDiAbLe Wrote:Par contre, je me pose une question : est-ce viable pour un délégataire de s'engager à investir massivement dans l'exploitation du réseau et surtout une partie de la construction de la Ligne 2 alors que la DSP n'est prévue "que" pour 12 ans avec même une clause de sortie possible pour le Grand Nancy au bout de 5 ans ?


Nous sommes d'accord sur ce point (voir les autres je pense). C'est pour cela qu'il ne me semble pas logique d'inclure l'infra et l'investissement dans cette DSP. A la limite si ce contrat était un PPP, ce serait plus adapté.
François
Rang : Passéoz Annuel
Rang : Passéoz Annuel
 
Messages: 4180
Inscription: 01 Oct 2008 17:55

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 21 Mar 2009 9:11

En fait, c'est dans le Rapport de présentation de la future DSP qu'on trouve plus de précisions.

François Wrote:Peut être ai je mal lu (l'age sans doute) mais si le principe de BHNS est acté il ne me semble pas avoir vu le résultat de l'AO sur le matos. Donc, le nombre, l'estimation des coûts de maintenances par exemple ne sont pas encore connus.

En fait, le Grand Nancy va lancer l'enquête publique pour cette Ligne 2 en mode trolleybus à guidage optique, mais vu que c'est le futur exploitant qui devra acquérir les véhicules (mais le Grand Nancy stipule qu'il devra être associé au choix), c'est lui (l'exploitant) qui devra passer l'appel d'offres, non ?
(voir page 8 du Rapport)
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 21 Mar 2009 10:40

Le Grand Nancy Wrote:
Les propositions des candidats seront appréciées selon les critères suivants :

- la qualité du projet de deuxième ligne de transport en commun en site propre, dans ses différentes composantes : caractéristiques techniques, qualité esthétique des matériels roulants et des équipements proposés (poteaux …), intégration des infrastructures dans le site, calendrier de réalisation, pertinence des propositions d’évolution de la desserte liée notamment à la mise en service de la ligne 2,

- le niveau de l’engagement financier prévisionnel de la Communauté urbaine,

- les autres éléments quantitatifs de la réponse en particulier, l’offre kilométrique et la fréquentation,

- les propositions en matière de relations avec la clientèle, de communication et d’animation,

- les propositions en matière de qualité, d’accessibilité de fiabilité et de continuité du service,

- les propositions en matière de transparence de la gestion et d’échange d’informations avec la Communauté urbaine,

- les propositions en matière d’organisation de l’entreprise, de gestion du service, de politique patrimoniale et de productivité,

- les propositions en matière de mobilité durable, et d’intermodalité


C'est le premier point qui m'intéresse ici (celui que j'ai mis en gras).
Est-ce que ça signifie que les délégataires qui vont se manifester pour répondre à l'appel d'offres doivent aussi indiquer quel type (marque, modèle) de trolleybus ils comptent faire circuler sur la Ligne 2 ?
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar François » 22 Mar 2009 18:47

BoDiAbLe Wrote:Est-ce que ça signifie que les délégataires qui vont se manifester pour répondre à l'appel d'offres doivent aussi indiquer quel type (marque, modèle) de trolleybus ils comptent faire circuler sur la Ligne 2 ?


C'est cela, le critère de choix du délégataire se basera sur le modèle proposé, comment il entend mettre en place le BHNS et comment il compte l'exploiter.

Sur ce point de la DSP le problème est bien là :

BoDiAbLe Wrote:En fait, le Grand Nancy va lancer l'enquête publique pour cette Ligne 2 en mode trolleybus à guidage optique


L'enquête publique doit normalement valider des choix. Ne connaissant pas le contenu de l'enquête publique, il m'est difficile de faire des pronostics (et les candidats non plus). Ainsi, le coût de l'investissement et d'exploit seront bien différents en fonction des choix qui ressortiront de l'enquêtes publique : comment savoir le tracé définitif, le système de guidage avant la conclusion de l'enquête ? Le choix du délégataire peut ainsi être différent du choix définitif.

Je suis désolé de te décevoir BoDiAbLe (et espère que tu ne m'en voudras pas trop) mais je trouve les élus Nancéens bien légés sur ce point. En effet en ne définissant pas précisément un cahier des charges précis, ils risquent de grandes désillusions et de nombreuses difficultés dans la gestion de la DSP, voir des recours...

PS : je n’ai pas encore eu le temps de bien lire le rapport, je me réserve donc le droit d’être encore plus critiques
;)
François
Rang : Passéoz Annuel
Rang : Passéoz Annuel
 
Messages: 4180
Inscription: 01 Oct 2008 17:55

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 22 Mar 2009 21:33

François Wrote:L'enquête publique doit normalement valider des choix. Ne connaissant pas le contenu de l'enquête publique, il m'est difficile de faire des pronostics (et les candidats non plus). Ainsi, le coût de l'investissement et d'exploit seront bien différents en fonction des choix qui ressortiront de l'enquêtes publique : comment savoir le tracé définitif, le système de guidage avant la conclusion de l'enquête ? Le choix du délégataire peut ainsi être différent du choix définitif.

Le tracé définitif (tout comme l'emplacement des stations, la définition des fréquences, etc.) a été décidé pendant la phase de concertation préalable et des études, pour justement proposer le projet dans sa version définitive à l'enquête d'utilité publique. Celle-ci aura lieu dans quelques mois, alors que la nouvelle DSP ne prendra effet qu'en avril 2010. Le nouveau délégataire devrait donc avoir en main les caractéristiques précises de la ligne validées par la DUP (déclaration d'utilité publique), non ?

Sinon, pour revenir à ce que tu disais dans l'une de tes interventions :

François Wrote:1) prolonger la DSP actuelle d'un an (voir 2). Cette solution est parfaitement possible et légale. Cela permettrait de connaître les choix sur les linges structurantes et surtout de mieux comprendre les coûts d'exploitation

Justement, le contrat avec Connex se terminait normalement le 31 mars 2009. Il a été prolongé d'un an afin de pouvoir intégrer dans la nouvelle DSP le projet de Ligne 2 dans sa version définitive (DUP), les conclusions du rapport sur les coûts de maintenance et d'exploitation du tram Bombardier (qui sont arrivées à l'automne), la nouvelle stratégie transports actuellement adoptée par le Grand Nancy (renouvellement de la Ligne 1 à court terme, objectif d'une 3ème ligne de TCSP à l'horizon 2013-2015, etc)...
A priori, tout ça est fait pour que le nouveau délégataire ait une vision claire et définitive du réseau et de son avenir.

D'après le rapport de présentation de cette future DSP, un cahier des charges, défini par la Communauté urbaine avec des mesures incitatives et contraignantes à la fois pour le futur exploitant est bien prévu (heureusement d'ailleurs). Le Grand Nancy restera le décisionnaire en matière d'offre (création ou suppression de lignes, fréquences, etc.) et de tarification du réseau.

Il me semble que les agglomérations de Reims (concession) et Orléans (délégation) ont aussi confié pas mal de responsabilités à leur concessionnaire (Reims)/délégataire (Orléans) dans l'exploitation de leurs réseaux respectifs (voire l'investissement : à Reims, où le concessionnaire fournira le matériel nécessaire à l'exploitation de la ligne de tram; à Orléans où le délégataire a racheté le parc de bus de l'agglomération et acquiert désormais le matériel).
Avez-vous des infos concernant la gestion mise en place dans ces deux villes ? A Reims ça court sur sur 30 ans, mais à Orléans ?
Moi ce qui me perturbe le plus dans le choix de Nancy, c'est la courte durée proposée au futur délégataire (12 ans).. Est-ce assez incitatif pour ce dernier ?

Il me semble aussi qu'à Grenoble, la Sémitag (société d'économie mixte) réalise également les études de restructuration du réseau et assiste aussi l'agglomération (en fait le SMTC) dans les études préalables à la créations de lignes de TCSP. A Montpellier, TaM (société d'économie mixte) gère aussi le stationnement de toute la ville (c'est à dire tous les parkings, pas seulement les parkings relais comme c'est prévu chez nous).
Ce sont des initiatives que l'on retrouve en partie dans la DSP proposée par le Grand Nancy. Alors je me demande si la DSP nancéienne est réellement plus poussée qu'ailleurs ? Si oui, dans quelles mesures ?

François Wrote:Je suis désolé de te décevoir BoDiAbLe (et espère que tu ne m'en voudras pas trop) mais je trouve les élus Nancéens bien légés sur ce point. En effet en ne définissant pas précisément un cahier des charges précis, ils risquent de grandes désillusions et de nombreuses difficultés dans la gestion de la DSP, voir des recours...

Tu ne me déçois pas au contraire ;)
J'y connais pas grand chose au volet juridique des TC, alors je cherche à comprendre. C'est justement avec ce genre de débats qu'on en apprend un peu plus.

A+
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 25 Mar 2009 6:48

Salut,

Lu dans la presse aujourd'hui, le communiqué du collectif pro-régie et pro-gratuité pour les TC :

L'Est Républicain, le 25 mars 2009 Wrote:Transports
Pour une régie publique des transports en commun

Le Collectif nancéien pour une régie publique des transports en commun et pour leur utilisation gratuite indique, dans un communiqué, qu'il « regrette que la majorité des élus » de la Communauté urbaine du Grand Nancy « ait décidé non seulement de confier à nouveau à une entreprise privée la gestion du service public des transports en commun, mais également d'étendre cette délégation à la totalité des investissements à venir. Ce faisant, elle a pris la responsabilité d'aggraver encore la mainmise sur les services publics locaux (transports, eau, assainissement, déchets, chauffage urbain...) de multinationales dont le seul objectif est de gagner de l'argent au profit de leurs actionnaires ».

En revanche, elle se félicite « que, pour la première fois, un débat ait eu lieu dans cette assemblée sur le choix du mode de gestion de ce service public, faisant apparaître qu'il existe d'autres possibilités que la délégation à une entreprise privée ».

Aussi, elle « continuera à agir, comme il le fait depuis un an, pour porter ce débat sur la place publique, afin que tous les habitants du Grand Nancy puissent en avoir connaissance et y participer, et poursuivra son action pour la création d'une régie publique des transports en commun et pour leur utilisation gratuite ».
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar stan75 » 25 Mar 2009 9:08

Ca me désole toujours autant d'entendre de telles inepties en 2009. La délégation à un seul délégataire de la gestion des transports, parking, vélo permet de faire de vraies économies d'echelle plutot qu'en déléguant à trois délégataires. Même si les transporteurs vont répondre en s'associant certainement à des bombardier, siemens, Vinci ou decaux la CUGN s'octroie la possibilité de limiter ses problématiques administratives.

La mise en place d'une régie c'est bien joli mais ça coûte terriblement cher car il faut s'entourer d'experts, de conseillers et renforcer les équipes administratives de la CUGN. Il est bien évident que les groupes sont là pour faire de l'argent mais si le dossier d'appel d'offre est bien défini il n'y aura pas de surprises désagréables. Le fiasco financier du TVR est surtout du à un mauvais travail de collaboration entre la CUGN et le délégataire donc a priori ils souhaitent un produit transport plus integré pour éviter de connaitre ces problèmes à nouveau.

On verra en fonction des réponses si les groupes français sont interessés par cete délégation mais il est certain qu'on verra les suisses, les espagnols et les allemands sur le dossier car eux ont l'obligation de pénétrer de façon significative le marché français et cette clause rupture à 5 ans ne devrait pas les échauder. Je pense que la CUGN a décidé de jouer à fond la carte de la conccurence et passer le message "ceux qui veulent exploiter Nancy devront prendre un risque industriel avec nous". C'est une méthode pas forcément habituelle mais qui me semble être un message fort pour l'avenir des TC nancéens.

Je peux me tromper mais même si tous les détails ne sont pas explicites on peut y voir une volonté forte pour retrouver la superbe d'antan
stan75
Rang : Passéoz 3 Jours
Rang : Passéoz 3 Jours
 
Messages: 406
Inscription: 31 Mai 2007 14:06

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar François » 25 Mar 2009 22:15

Bonjour,

Le choix d'une régie ou d'une DSP est un vrai choix politique et stratégique. Politique car certains sont pour ou contre en fonction de leur appartenance ou culture politique. Stratégique car cela permet de contrer l'absence de concurrence sur un marché. Ce dernier point ne devrait pas toucher Nancy.

L'article de l'est républicain s'orante plutôt vers la première catégorie (qui est tout aussi louable que la défense de la DSP) est n'apporte pas grand chose au débat notamment sur l'aspect "fourre tout" de cette future consultation.

stan75 Wrote:La mise en place d'une régie c'est bien joli mais ça coûte terriblement cher car il faut s'entourer d'experts, de conseillers et renforcer les équipes administratives de la CUGN.


Cet argument ne s'appuis pas sur la réalité économique. Depuis la "casse" de nombreuse régie, il est très vite apparus que les gains espérés, en donnant les réseaux aux privés, ne sont pas aussi flagrant et certains ont même fait marche arrière pour contrer les prix exorbitant des groupes. Bien sur au départ, il y a quelques gains mais à quels prix : restructuration, gain de productivité qui engendre un service moindre et dans un deuxième temps remonté des prix pour pallier aux disfonctionnement et garantir la rémunération des actionnaires. Sur le cas de Nancy, je ne vois pas en quoi cela pourrait coûter plus cher puisque la régie serait obligée de reprendre l'ensemble des personnels STAN. S’il est probable que les hauts cadres pourraient (j'utilise bien le conditionnel) quitter le navire, ils seraient remplacés par d'autres et finalement la masse salariale resterait identique. L'outil de production également.

stan75 Wrote:cette clause rupture à 5 ans ne devrait pas les échauder. Je pense que la CUGN a décidé de jouer à fond la carte de la concurrence et passer le message "ceux qui veulent exploiter Nancy devront prendre un risque industriel avec nous". C'est une méthode pas forcément habituelle mais qui me semble être un message fort pour l'avenir des TC nancéens.


C'est une méthode bien connus et il n'y a rien d'extraordinaire, les groupes sont rodés à de t'elles clauses surtout qu'elles ne font courir aucun risque. En effet, la CUGN sera obligée d'indiquer une indemnitée de rupture anticipée qui permettra aux futurs délégataires de pouvoir se prémunir de tous manques à gagner. Donc il ne faut pas être naïf, si l'idée est louable elle coûtera de l'argent et le risque est limité dans tous les cas ;)
François
Rang : Passéoz Annuel
Rang : Passéoz Annuel
 
Messages: 4180
Inscription: 01 Oct 2008 17:55

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar stan75 » 26 Mar 2009 8:57

Pour le coût d'une régie je suis d'accord avec toi pour dire que dans l'absolu y a pas de raison que ça coute plus cher qu'un groupe dans la pratique c'est moins certains du fait justement des dérives politiques puisque justement le réseau devient "un service municipal". De plus lorsqu'un groupe exploite un réseau, toute la partie études est souvent inclue dans l'enveloppe. Il est clair que certaines entreprises vont profiter de ça pour essayer d'engranger des profits mais à ce titre il a beaucoup de coûts cachés qui sont pris en charges par les groupes du fait de leur taille et leur capacité d'appui. (lol dans les faits ça ne se voit pas toujours mais ça existe).

Pour le second point je suis un peu out sur les appels d'offre depuis que je suis en ile de france et je te crois volontiers quand tu dis que c'est plus classique que je pense. Je suis effectivement naïf parceque j'ai la volonté de croire que nos politiques ne sont pas tous des ânes batés et ce type de clause est néanmoins un signal fort si les politiques font montre d'un réel courage dans le domaine concerné. De toutes façon les marges des groupes sont de plus en plus minces en france avec en sus une volonté dans certains endroits d'essayer de nouveaux opérateurs ce qui amène les groupes à accentuer leurs efforts à l'international. Maintenant les réponses à appel d'offre sont devenues de telles usines à gaz en termes de mise à disposition de personnel d'étude, administratif etc que les groupes vont sélectionner les AO sur lequels elles vont concentrer leurs efforts. Donc si la CUGN a la volonté d'offrir quelquechose de neuf elle doit effectivement laisser entendre aux transporteurs que le risque n'est pas maximal surtout si les gains en sortie ne sont pas énormes.
stan75
Rang : Passéoz 3 Jours
Rang : Passéoz 3 Jours
 
Messages: 406
Inscription: 31 Mai 2007 14:06

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar TCN54 » 13 Mai 2009 6:18

l'AO pour le renouvellement de la DSP est ce matin dans L'Est Républicain
daté du 7 mai il prendra fin le 30 juin
TCN54
 

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 13 Mai 2009 19:47

Merci pour l'info ;)
On peut y lire que la capacité des deux P+R en silo que devra construire le nouveau délégataire le long de la Ligne 2 seront d'une capacité de 200 places chacun. C'est relativement peu je trouve.
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar François » 13 Mai 2009 20:04

TCN54 Wrote:l'AO pour le renouvellement de la DSP est ce matin dans L'Est Républicain
daté du 7 mai il prendra fin le 30 juin

C'est plutôt l'appel à candidature qui figure dans l'Est Républicain non ?
François
Rang : Passéoz Annuel
Rang : Passéoz Annuel
 
Messages: 4180
Inscription: 01 Oct 2008 17:55

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar TCN54 » 09 Déc 2009 7:38

vendredi 11 prochain réunion de la CUGN
1 point particulier à l'ordre du jour :
convention avec Connex avenant n°12
s'agit-il du renouvellement de la DSP ?
TCN54
 

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar BoDiAbLe » 09 Déc 2009 14:32

Salut,

TCN54 Wrote:vendredi 11 prochain réunion de la CUGN
1 point particulier à l'ordre du jour :
convention avec Connex avenant n°12
s'agit-il du renouvellement de la DSP ?

A mon avis, soit c'est un avenant concernant la nouvelle tarification qui arrive en janvier, soit c'est une nouvelle prolongation de l'actuelle DSP..
Avatar de l’utilisateur
BoDiAbLe
Admin Linéoz.net
Admin Linéoz.net
 
Messages: 3045
Inscription: 07 Jan 2003 14:51
Localisation: East

Re: Une nouvelle DSP (2010-2022) pour le réseau urbain

Messagepar TCN54 » 10 Déc 2009 9:29

nouvel article ce matin dans L'Est Républicain

d'après le collectif régie pour le réseau Stan
la CUGN va se trouver dans l'illégalité :
impossible de prolonger à nouveau la DSP avec Connex
impossible de désigner le nouveau délégataire alors que l'enquête publique et
l'avis du préfet sur la ligne 2 ne sera pas terminé
x:doigts: x:doigts: x:doigts:

même si je ne suis pas membre de ce collectif je le soutiens
car je suis pour la mise en place d'une régie :
pourquoi rémunérer un groupe qui vient faire du fric pour ses actionnaires
pourquoi ne pas rémunérer seulement la prestation d'assistance
TCN54
 

Suivante

Retourner vers NANCY - Les transports du bassin de vie nancéien

Qui est en ligne

Utilisateurs enregistrés: Bing [Bot], GX217, JiBOM, Mattix64600


Lineoz.net Tous Droits Réservés 2001-2008 :: Création & DeSiGn by ArNaUd OUDARD
Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1072137 conformément à l'article 16 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978

Sites partenaires : Grenoble Snotag | Nancy blogOstan | Angers SnoIrigo | Clermont Ferrand TransClermont | Valence SnoCtav | Marseille MarseilleTransports.com | Dijon SnoDivia