Modérateurs: ToBoZZ, BoDiAbLe, Nico54300, stan75
Cela doit être les licences communautaires. C'est un papier qui reconnait la capacité de l'entreprise à effectuer un service de transport de personnes.stan75 Wrote:As tu plus d'infos concernant cette licence ???? Est ce le contrat qui lie connex à la CUGN ou les véhicules ont un statut à part ou est ce que les véhicules n'ont pas été passés aux mines ?
Ca parait un peu bizarre comme communiqué
Si si ça s'applique aussi à l'urbain selon le ministère des transports.stan75 Wrote:Pour les licences communautaires, il me semble que c'est spécifique à l'interurbain et surtout dans le cas des frontaliers ou tourisme. Il ne me semble pas que ces licences s'appliquent dans l'urbain. Je vais enquêter, ça me rend curieux ce truc
L'Est Républicain.fr Wrote:Les bus du Réseau Stan roulent avec une licence périmée depuis le 4 décembre. C'est le constat fait par les contrôleurs du ministère des Transports hier matin.
NANCY._ D'ordinaire, ce sont plutôt les contrôleurs de la Connex qui traquent les « resquilleurs » afin de leur dresser des PV. Hier, c'était au tour du Réseau Stan, la Société de transport nancéienne, de se faire « contrôler ». Et sévèrement « aligner ».
L'opération a eu lieu hier matin, sur le parking tampon de la place de la République. « Ils étaient très courtois », témoigne l'un des conducteurs de bus invités à présenter tous les documents relatifs à son véhicule. Outre la carte grise et l'assurance, les contrôleurs du ministère des Transports, de l'écologie et du développement durable chargés de vérifier sur le terrain le respect de la réglementation, ont demandé à voir la « licence communautaire » ou « licence pour le transport international de voyageurs par route pour le compte d'autrui effectué par autocar et autobus » dans le jargon administratif.
Un simple document de format A4 « à proroger » tous les cinq ans. Une simple formalité administrative mais obligatoire à laquelle la Connex ne s'était jusqu'à présent jamais soustraite. Un simple oubli ?
Quoi qu'il en soit, les chauffeurs n'ont pas été en mesure de présenter de papier en bonne et due forme. « Ils ne disposaient que des photocopies de copies conformes périmées depuis le 4 décembre ! », indique Roland Ménétrier, chef de la division transport à la Direction régionale de l'équipement. De « dix à quinze procès-verbaux » seraient en cours de rédaction. « Ils seront transmis au parquet qui appréciera s'il y a lieu d'ouvrir une ou plusieurs procédures ».
Chiffon rouge
Il en coûtera à la Connex bien plus qu'un voyage sans titre de transport sur l'une de ses lignes. « Selon la loi du 14 avril 1952, l'utilisation d'une licence périmée est un délit punissable d'un an ou de 15.000 € d'amende », précise Roland Ménétrier.Les fonctionnaires du ministère des Transports avaient la certitude de ne pas faire chou blanc, le chiffon rouge étant agité depuis plusieurs mois. La Connex a en effet déjà été mise en demeure « verbalement » par la Direction régionale de l'équipement à au moins deux reprises. « En début d'année, à l'occasion de la déclaration annuelle de capacité financière, en novembre dernier et en janvier par des contrôleurs ». A la Connex, on reconnaît à demi-mot un « couac » interne. Avant de « se perdre dans les tuyaux », les documents seraient bien partis du siège nancéien en décembre. « En raison des vacances, les plannings sont un peu désorganisés », indique-t-on du côté de la Connex. « Mais la situation est en cours de régularisation ».
Saïd LABIDI
PR118 Wrote:Salut à tous !
Pourquoi contrôlé en pleine rue ?
Puisqu'en générale, ce genre de papiers (Carte grise, licence etc..) reste chez l'exploitant et non dans le véhicule concerné.
Maintenant après pour les amendes, là je comprends.
@+
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