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rail45 Wrote:Bonjour
A la RATP : oreillette, téléphone portable et radio, même personnelle, interdits.
A Orléans, avant que je quitte la SEMTAO en 2006, le conducteur pouvait brancher la radio pour les voyageurs, mais uniquement France Bleu Orléans, car c'est cette radio qui en contrepartie payait la redevance spécifique : pour une diffusion publique c'est en gros le prix de votre redevance TV x 2 x le nombre de bus ou de trams où la radio est diffusée. Je ne sais pas ce qu'il en est pour Orléans en 2014.
Il n'est pas nécessaire de payer la redevance si la radio est réservée au seul conducteur et à condition que les voyageurs ne puissent pas l'entendre, sinon, redevance obligatoire.
Amitiés
Pierre
rail45 Wrote:Bonjour
A Orléans, avant que je quitte la SEMTAO en 2006, le conducteur pouvait brancher la radio pour les voyageurs, mais uniquement France Bleu Orléans, car c'est cette radio qui en contrepartie payait la redevance spécifique : pour une diffusion publique c'est en gros le prix de votre redevance TV x 2 x le nombre de bus ou de trams où la radio est diffusée. Je ne sais pas ce qu'il en est pour Orléans en 2014.
Il n'est pas dangéreux que les conducteurs portent des oreillettes ou des casques pendant la conduite ?
agora63 Wrote:La SACEM se paye uniquement si la radio est diffusée dans le bus, par contre si cst pour le conducteur il y a pas de SACEM à payer.
D'ailleurs qu'elle est le coût de la lience?
toto000531 Wrote:@ P-Antoine 57: bonjour la sécurité avec certains chauffeurs de bus.
Oreillette ou casque (tout comme le téléphone portable sont interdit pendant la conduite d'un véhicule.
L’obligation générale de rester maître de son véhicule s’applique en toutes circonstances, même si l’utilisation de certains équipements comme les "kits oreillettes" ou "kits mains-libres" est aujourd’hui tolérée. Le Code de la route précise que : "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.". En cas d’accident, même avec un dispositif toléré par la loi, la responsabilité du conducteur qui téléphonait peut être engagée si l'inattention est à l'origine de la perte de maîtrise du véhicule.
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