Question législation svp ?

[fafa]

Bonjour,

Voilà, j'ai une opportunité qui pointe le bout de son nez pour intégrer un réseau de transport de passagers en milieu urbain.

Aujourd'hui, je fais essentiellement de l’occasionnel, et dans une moindre mesure, du grand tourisme.

D'où mes questions svp ?

- Pourriez-vous me donner quelques éléments qui font la particularité de cette activité

- Amplitude ?

- temps de conduite ?

- Périodes ?

Enfin, bref, je suis preneur de tout éléments.


Par avance merci

Bien à vous

Fafa

[busdriveragora]

Bonjour !

Particularité :
Matériel : En urbain le service est effectué la plupart du temps avec des autobus et non autocars. Ces véhicules ne possèdent pas de soutes, ni ceintures de sécurité voyageurs et conducteur, avec passagers autorisé à voyager debout et bien souvent équipé de boites auto du fait d’arrêts peu espacés .
Fonctions : Le conducteur est souvent receveur, c'est à dire qu'il vend des titres de transports, renseigne les voyageurs, assure la conduite sur un parcours prédéfini et bien souvent régulier, doit respecter au mieux les horaires tout en ayant une conduite souple et confortable.

L'amplitude de travail maximum autorisée est de 11h mais peut être porté à 13h . Le repos minimum entre 2 services est de 10h . La journée peut se dérouler en une ou plusieurs vacations.
En transports urbains, la coupure doit être équivalent à 10% du temps de conduite du dernier trajet effectué (soit 6 mn pour 60 mn de conduite par exemple) sauf accords interne à l'entreprise (voir convention collective des transports urbains http://www.autonome-tcl.net/import/Dive ... 3.2011.pdf)

[fafa]

Merci à toi pour cette réponse rapide et étayée. .

ça semble beaucoup plus " cool " que pour l'occasionnel ( je ne minimise pas les choses il doit je m'en doute, y avoir aussi des points négatifs ) mais juste au regard de l'amplitude et du repos journalier.

Après je m'attends à tout à fait autre chose.

Mais il ne faut pas que je vende la peau de l'ours avant etc ... car j'ai mon entretien lundi prochain.

M'en vais mettre des cierges

Merci à toi,

Bon week à venir si tel est le cas

[ciftheplayer]

Bonsoir,
Le travail en urbain dépend aussi du réseau et de l'entreprise.
Sur Lorient :
CTRL : exploitant principal
Pas d'entretien du véhicule(niveau, ménage, plein) en fin de service
Amplitude : terme méconnu par nombre de conducteur!!!
Salaire autour des 1600€ net au début
Emploi du temps connu longtemps à l'avance
Cahier des charges bien défini. a chaque situation, une consigne a respecter
...

CTM : Sous-traitant
entretien du véhicule(niveau, ménage, plein) en début et/ou fin de service
Amplitude : 13H si activité principal
Salaire autour des 1200€ net
Emploi du temps connu 15j avant dans les meilleurs cas
a chaque situation, faut faire au mieux!!!
...

On fait le même boulot mais on a pas la même valeur.
L'urbain, ca dépend du réseau, de l'entreprise,...

[Ferrovi-Pat]

Bonjour,

A côté des aspects réglementaires, il ne faut pas oublier la relation client, qui va au-delà du statut de conducteur-receveur. Ca peut parfois être tendu.

Il y a les heures de pointe, les services "pourris" (en plusieurs fois), les tardifs, les très tôt, les "je promène les sièges" et 1/4 h après le bus est bondé de lycéens.

Comme déjà dit, tout dépend de l'entreprise et du réseau. Ca en fait, des variables.

Tu nous tiens au jus ?

Patrick

[fafa]

Encore merci pour vos réponses,
ça fait plaisir

D'après le peu d' éléments que j'ai, il semblerait que ce soit un nouveau service.
J'ai un entretient auprès des services R H de la Mairie.

Dans l''annonce ils parlent de faire le ménage, plein etc ... d'en conclure que cela doit être une CTM : sous traitant
dommage vu la différence de salaire ...

J'en saurais plus lundi, je vous tiens au jus

Bon week pour ceux qui sont concérnés

[GX217]

Tu as rdv à la mairie??? Donc tu bosseras pour eux et pas pour un privé (l'exemple de la CTM qui est une entreprise privé) si tu passes par eux directement?

[fafa]

Au fait c'est quoi la signification de ces deux abréviations s'il vous plait ?

Donc, visiblement, ce serait plutôt ctrl, puisqu'exploitant principal, non ?

Merci

[Gil.Puy26]

L'exemple cité par Ciftheplayer est celui du Morbihan. CTRL = Compagnie des transports de la région de Lorient ; c'est le nom du réseau, exploité par une filiale du groupe Keolis. CTM = Compagnie des transports du Morbihan (groupe Transdev), c'est un des sous-traitants.

EDIT : grillé de quelques minutes par Dorf !

[fafa]

Ha, yes, je comprends mieux

Merci

[fafa]

Par contre, ce que je n'arrive pas à savoir c'est le pourquoi de cette création ?

C'est sur Granville ( Manche )

Est-ce une suite, reprise par la mairie ( mais alors ça semble étonnant qu'il n'y ait pas un groupe derrière non ? ) ou une création de lignes urbaines
( mais là aussi je trouve étrange qu'il n'y ait pas une société de transport derrière ? )

D'après vous ?

Y a t-il des ptits gars de la Manche au courant de tout ça des fois ?

Merci

[luckydes]

Bonjour,

La précision est de taille!

Granville veut lancer un petit réseau urbain depuis bon nombre d'années. Ça devait se faire très récemment, puis c'est tombé à l'eau (voir: viewtopic.php?f=1&t=21647)
Du coup, es-tu sur que c'est pour faire de l'urbain et pas le ramassage scolaire de la ville?

Dans tous les cas, si ton employeur est la ville de Granville, tu tourneras surement dans les 1300€ net (statut proche d'employé de collectivité territoriale (voir Argentan)), et devrais avoir peu de collègues conducteurs

Tiens nous au courant!

[fafa]

Un grand merci pour tous ces éléments, c'est intéressant.

Par contre, je suis de plus en plus dans le flou, car l'annonce parle bien d'un réseau urbain et je ne pense pas que ce soit du scolaire car
il est question de temps pleins ( ce qui me fait penser d'autant plus à de l'urbain ).


Par contre, " devrais avoir peu de collègues conducteurs "

Pourquoi d'après toi ?

Merci

[GX217]

Bah simple déduction petit réseau = peu de besoin en CR tout simplement.

Après ce qu'il faut éclaircir c'est si tu travailleras pour la mairie ou la communauté de communes directement ou si tu seras salarié d'un transporteur privé à qui on confierai le réseau. Vu ce que tu nous dit ça semble être la première version?

[fafa]

Effectivement, je penche aussi pour la première version

Sinon, la responsable que j'ai eu au téléphone me parle d'une création de poste de 10 à 12 conducteurs, ce qui me parait déjà important non ?

[capelanbrest]

Effectivement, je penche aussi pour la première version

Sinon, la responsable que j'ai eu au téléphone me parle d'une création de poste de 10 à 12 conducteurs, ce qui me parait déjà important non ?

peut être la création d'une régie ou d'une spl dédiée aux transports en communs granvillais/ois....?

[Matthieu]

C'est une régie. Un PTU a été créé par la commune sur le territoire de Granville seul (13000 habitants - https://maps.google.fr/maps?q=Granville ... andie&z=14 - c'est dommage de ne pas y avoir joint Donville (3250 habitants) et Yquelon (1000 habitants) mais la politique semble compliquée dans le secteur...). D'après les délibérations accessibles sur le site de la mairie, il y aurait 6 véhicules. Pas forcément tous en ligne, puisqu'il semblerait que certains services scolaires internes à la commune de Granville et assurés actuellement par le CG 50 soient repris de plein droit par le nouveau réseau.

La description du poste de conducteur est ici, il y a quelques détails : http://candidat.pole-emploi.fr/candidat ... il/020WKVJ ou là : http://www.ville-granville.fr/ville_recrute.asp. A priori ce n'est pas de droit privé, donc la convention collective du transport urbain ne s'applique pas. Il faudrait se renseigner pour connaître le cadre d'emploi dans lequel ça se place côté fonction territoriale.

[Ferrovi-Pat]

Bonjour,

Merci pour ces informations. Après l'échec d'un réseau communautaire, c'est donc la ville qui reprend le flambeau... Beau cas d'espèce pour l'attribution de la compétence transport.

Tu as été plus patient que moi pour la recherche d'infos sur le site de la mairie. En filigrane, on sent que le réseau sera en test pour un an...

Pour le cadre d'emploi, catégorie C et statut contractuel. Pas mal de ville l'ont, notamment en région parisienne, cf. le sujet sur les cars communaux. Dans certaines villes, les agents ont d'autres qualifications (CACES) pour être polyvalents. Pas la peine ici, du fait des spécificités attendues.

Patrick

[fafa]

Merci pour tous ces éléments.

Effectivement, j'ai bien noté la notion de test, mais à la lecture de la convention collective que m'a donné notre ami,
il est question d'un contrat d'un an ,avant embauche CDI.

Toujours beaucoup de questionnements .

Vivement demain ....

[Matthieu]

Attention : un CDD d'un an (de droit privé) et un poste au statut contractuel (de droit public), ce n'est pas la même chose. Je rejoins l'avis de Patrick, c'est le réseau en lui-même qui me paraît être à l'essai pendant 12 mois, pas le personnel qui passerait par une période de "stage" d'un an avant d'être "titularisé" automatiquement.

Le droit privé, typiquement les conventions collectives, ne s'applique pas quand on est titulaire ou contractuel de la fonction publique.

[fafa]

Merci pour ces précisions, je ne savais pas car pas très au fait des législations en général .....

[fafa]

Bonjour,


Je reviens vers vous assez tardivement, car pas mal pris en ce moment.

Bonne nouvelle, je suis retenu ( il ne me reste plus qu'à signer et là ce sera vraiment bon )

Il s'agit donc bien d'un nouveau réseau mis en place par la ville

Essais sur 1 an puis intégration des villes proches, souhaitons le

Encore un grand merci à vous pour les éléments que vous avez pu me donner

[Matthieu]

Félicitations !

Tiens nous au courant des lignes, des horaires, du parc de véhicules, tout ça C'est rare en France les réseaux urbains qui se créent à partir de rien...

[fafa]

Pas de soucis, je vous tiendrai au courant.

Concernant le nombre de bus, c'est 8 si j'ai tout bien compris.

A +

[capelanbrest]

Attention : un CDD d'un an (de droit privé) et un poste au statut contractuel (de droit public), ce n'est pas la même chose. Je rejoins l'avis de Patrick, c'est le réseau en lui-même qui me paraît être à l'essai pendant 12 mois, pas le personnel qui passerait par une période de "stage" d'un an avant d'être "titularisé" automatiquement.

Le droit privé, typiquement les conventions collectives, ne s'applique pas quand on est titulaire ou contractuel de la fonction publique.

mais être agent d'une régie ne signifie pas forcément statut de fonctionnaire territorial....ça se saurait.

Fafa doit pouvoir nous dire quel sera le statut retenu après fin du CDD....ça fait partie me semble t'il des questions essentielles à poser ouvertement lors de l'entretien ou à défaut à creuser en off.....
L'Ao a t'elle seulement les idées claires à ce sujet ?