TCSP : taxe sur les opérations immobilières

[BoDiAbLe]

TRAMWAYS : UNE TAXE SUR LES RAILS

Pour aider au financement du tram, il y avait déjà le « versement transport » par les entreprises. En examen au Parlement, une taxe sur les opérations immobilières réalisées à proximité d'une ligne de transports. De quoi focaliser l'attention. De Besançon à Nancy !

C'est le Sénat qui a tiré le premier. En septembre, il a adopté le projet de loi dit « Grenelle 2 », dont un des nombreux articles comprend une « taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif ».
Le tramway n'est pas le seul mode de locomotion concerné. Les bus dits « à haut niveau de service » (circulant sur une voie réservée), les funiculaires et le métro sont visés. De même que les « gares ferroviaires » selon l'expression sénatoriale. Soit, dans l'agglomération bisontine, le projet de tram et la gare d'Auxon en cours de construction pour le TGV Rhin-Rhône. A Nancy, le projet de ligne 2 (trolleybus guidé) est aussi concerné. Le projet de loi, actuellement à l'Assemblée nationale, devrait être adopté avant cet été.

Si rien ne vient modifier le texte du Sénat, seront concernés les terrains nus et les immeubles bâtis (petits ou grands) situés à moins de 800 mètres « d'une station de transports collectifs urbains », ou à moins de 1.500 mètres d'une gare ferroviaire.
En cas de vente de ces terrains ou immeubles (ou parties d'immeubles), et bien sûr de plus-value réalisée (donc de bénéfice par rapport au prix d' achat), le vendeur devra payer une taxe. Laquelle ne pourra pas dépasser 5 % du prix de la transaction. Et sera répartie entre « l'autorité organisatrice de transports urbains » (la CAGB ou communauté d'agglomération du Grand Besançon pour le tram), le conseil régional et l'État.
Dit ainsi, ça peut faire peur, aux « proprios » du moins. Ou alors a contrario susciter un fol espoir auprès des fameuses « autorités organisatrices ». Car les collectivités locales qui se lancent dans un projet de transport ont le plus grand mal à boucler leur budget.

Le cas de la CAGB est édifiant. Outre les récents déboires du tracé du tram, retoqué à l'automne dernier dans son passage dans la Boucle, son financement demeure acrobatique. Le projet des 14 km de ligne est évalué par le maire de Besançon à 235 millions d'euros, valeur 2014 (mais ses opposants évoquent 300 millions au moins). Son financement, toujours selon le maire, vient de l'emprunt (100 millions), de subventions (60 millions, dont 30 promis par l'État), et le reste (75 millions) du versement transport, autrement dit un impôt acquitté par les entreprises de plus de 9 salariés.
En fait, l'examen des retombées possibles de cette taxe sur les plus values est sans ambiguïté. Elle ne constituera pas une recette miracle. Mais peut mettre un soupçon d'huile dans les rouages du tram.

Joël Mamet

source : http://www.estrepublicain.fr

[mm]

Salut,

Avec la forte politique de réintroduction du tramway dans les centres villes ( Lyon, Bordeaux, Montpellier )au début des années 2000, les quartiers desservit par les lignes de tramways, ont été repensés entièrement à l'aménagement urbain, mais aussi ravalement de façade et participe même au désenclavement des quartiers périphériques; ce qui a provoqué irrémédiablement une hausse sensible du prix du m2 de l'immobilier.
Les gares aussi ne sont pas en reste avec un nouveau parvis pour la plupart, suppression de la circulation automobile; les TCSP ont grandement favorisé une meilleur qualité de vie pour les riverains...

Il est normal qu'une taxe qui à juste mesure viennent récompensé, les efforts aboutis de la politique forte en matière de transport urbain.

[François]

C'est une belle idée mais qui arrive, pour la majorité des projets, trop tard. Mais cela vaut mieux que rien car cela limitera cette spéculation immobilière que nous pouvons voir dès lors que des nouveaux projets voient le jour et permet une meilleure maîtrise du foncier par les collectivités. Dommage qu'un dispositif permettant une taxation sur toutes les transactions ne soit pas préféré afin de toucher l'ensemble des propriétaires qui bénéficient d'une valorisation de leurs biens suite à l'arrivée d'un TCSP.