Il me semble avoir lu il y a quelques temps des messages concernant les articles de lois sur les prises de vues de véhicules de transports en communs (ou prise de vue générale sur la voie publique)
Est-ce que quelqu'un possède des copies d'articles de lois ou des liens internet ou on peut trouver des infos importantes à ce sujet ? Je recherche ça dans le but personnel d'avoir quelque chose sous la main si certaines personnes se posent des questions... Je fais énormément de photos et n'ai que rarement des soucis (hélas, pas tout le monde ne comprend notre passion et l'intérêt des photos...)
Merci d'avance pour votre aide !
PS: J'ai poster ici car mon sujet concerne surtout le transport urbain, mais libre aux modérateurs de déplacer
